Avis Publics
avis public – spéciale 2018-12-17
avis public – adoption des budgets 2019
avis public – calendrier séance ordinaire MRC Papineau
avis public – spéciale 2018-11-26
avis public – calendrier séance 2019
avis public – Règlement SQ 006-1-A modifiant le règlement SQ 06-001 concernant le stationnement applicable par la SQ-A
avis public – Règlement 18-112 abrogeant le règlement 08-037 concarnant les jours et les heures de sessions du conseil
avis public – Règlement 18-107 abrogeant et remplaçant le règlement 16-088 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus