Administration
21-137 – Règlement gestion contractuelle
PROJET 21-137 – Règlement relatif a la gestion contractuelle abrogeant et remplacant le règlement 20-128
20-128 – règlement sur la gestion contractuelle
20-126 Règlement 20-126 – abrogeant les règlements 96-022 et 97-030 sur els crédit de taxes
20-125 Règlement sur le numérotage des immeubles
20-124 Règlement régissant les versements de taxes
20-123 Règlement – cannabis
20-121 Règlement sur les animaux
20-120 – Règlement concernant les voies d accès et les ponceaux
19-118 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil
19-116 – Règlement taxation 2019 abrogeant 18-113
19-115 – Règlement concernant la vidange des fosses septiques
18-114 – Règlement sur le traitement des élus
18-113 – règlement taxation 2019
18-112 Règlement abrogeant le règlement 08-037 concernant les jours et les heures de sessions du conseil
18-111 Règlement concernant la gestion contractuelle
18-109 Règlement abrogeant et remplacant le règlement 16-089 portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Boileau
18-107 Règlement abrogeant et remplacant le règlement 16-088 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la municiplaité de Boileau
18-106 Délégation de pouvoir au Secrétaire-Trésorier
18-103 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement d’urbanisme
REGLEMENTS URBANISME COMPILÉS – SECOND PROJET
20-130 PLAN URBANISME BOILEAU – SECOND PROJET
20-130 PLAN URBANISME BOILEAU – SECOND PROJET – VOIES DE CIRCULATION
20-130 PLAN URBANISME BOILEAU – SECOND PROJET – GRANDES AFFECTATIONS
20-130 PLAN URBANISME BOILEAU – SECOND PROJET – CONCEPTION SPATIALE
20-131 PERMIS ET CERTIFICATS – SECOND_PROJET
20-131 PERMIS ET CERTIFICATS – SECOND PROJET – ANNEXE A
20-131 PERMIS ET CERTIFICATS – SECOND PROJET – ANNEXE B
20-132 – LOTISSEMENT – SECOND PROJET
20-133 ZONAGE – SECOND PROJET
20-133 ZONAGE GRILLES – SECOND PROJET
20-133 ZONAGE – CARTE – 01 DE 02
20-133 ZONAGE – CARTE – 02 DE 02
20-133 – ZONAGE – SECOND PROJET – Annexe C – Carte hyrographique
20-133 ZONAGE – SECOND PROJET – Annexe C – Carte hyrographique zoom
20-134 – CONSTRUCTION – SECOND PROJET
20-135 – DÉROGATION MINEURE – SECOND PROJET
20-136 – USAGES CONDITIONNELS – SECOND PROJET
Règlements urbanisme compiles – projet avril 2021
20-130 Plan urbanisme – projet avril 2021
20-130-1 Concept – projet avril 2021
20-130-2 Affectations – projet avril 2021
20-130-3 Voies circulations – projet avril 2021
20-131 Permis et certificat – projet avril 2021
20-132 Lotissement – projet avril 2021
20-133 Zonage – projet avril 2021
20-133-2 – Zonage plan 1 de 2 – projet avril 2021
20-133-3 – Zonage plan 2 de 2 – projet avril 2021
20-133-4 – Zonage grille – projet avril 2021
20-133-5 – Zonage – Carte hyrographique zoom – projet avril 2021
20-133-6 – Zonage – Carte hyrographique – projet avril 2021
20-133-7 – Zonage – Carte aquifère de roc – projet avril 2021
20-134 Construction – projet avril 2021
20-135 Derogation mineure – projet avril 2021
20-136 Usages conditionnels – projet avril 2021
00-53 Zonage
00-52 Lotissement
00-50 Permis et certificats
00-51 Construction
18-104 Pour encourager le développement résidentiel, industriel, commercial et agricole
02-080 Les voies d’accès et les ponceaux
09-047 Exigences et conditions de construction de chemin privé sur le territoire de la Municipalité de Boileau
09-046 Exigences et conditions de construction de rue municipale et à municipaliser
14-077 L’entretien des chemins prives
05-023 Construction dangereuses ou détériorées
01-065 Dérogations mineures
04-015 Brûlage des matières combustibles
04-018 Matière résiduelles
95-011 Nuisances
17-096 Règlement protection du bassin versant de la rivière Maskinongé Proma
Règlements concernant la sécurité publique
19-117 – Règlement sur la circulation et stationnement
SQ 06-002A modifiant le règlement SQ 06-002
18-110 Règlement relatif aux alarmes incendie non fondées ou fausses alarmes
SQ 06 001-A modifiant le règlement SQ 06-001 concernant le stationnement applicable par la Sureté du Québec
SQ 06-001 Stationnement applicable par la Sûreté du Québec
SQ 06-002 Sécurité, La Paix et l’Ordre applicables par la Sûreté du Québec
SQ 06-003 Nuisance applicable par la Sûreté du Québec
SQ 06-004 Colportage applicable par la Sûreté du Québec
SQ 06-005 Sur les animaux applicable par la Sûreté du Québec
00-055 Décharge d’armes à feu
Règlement d’emprunt
10-055 Règlement décrétant un emprunt de 70 000 $ pour l’achat d’un camion
10-057 Règlement décrétant un emprunt de 208 918 $ pour la réfection du chemin St-Rémi
10-059 Règlement décrétant un emprunt 56 635 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse (pépine)
16-086 Règlement décrétant une dépense de 262,389.35 $ et un emprunt de 250,000 $ pour l’achat d’un camion-6-roues 4X4 et équipement à neige