Règlements Municipaux

Administration

19-118 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil
19-115  – Règlement concernant la vidange des fosses septiques
18-114 – règlement sur le traitement des élus
18-113 – règlement taxation 2019
18-112 Règlement abrogeant le règlement 08-037 concernant les jours et les heures de sessions du conseil
18-111 Règlement concernant la gestion contractuelle
18-109 Règlement abrogeant et remplacant le règlement 16-089 portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Boileau
18-107 Règlement abrogeant et remplacant le règlement 16-088 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la municiplaité de Boileau
18-106 Délégation de pouvoir au Secrétaire-Trésorier
18-103 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement d’urbanisme

00-53 Zonage
00-52 Lotissement
00-50 Permis et certificats
00-51 Construction
18-104 Pour encourager le développement résidentiel, industriel, commercial et agricole
02-080 Les voies d’accès et les ponceaux
09-047 Exigences et conditions de construction de chemin privé sur le territoire de la Municipalité de Boileau
09-046 Exigences et conditions de construction de rue municipale et à municipaliser
14-077 L’entretien des chemins prives
05-023 Construction dangereuses ou détériorées
01-065 Dérogations mineures
04-015 Brûlage des matières combustibles 
04-018 Matière résiduelles
95-011 Nuisances
17-096 Règlement protection du bassin versant de la rivière Maskinongé Proma

Règlements concernant la sécurité publique

19-117 – Règlement sur la circulation et stationnement
SQ 06-002A modifiant le règlement SQ 06-002
18-110 Règlement relatif aux alarmes incendie non fondées ou fausses alarmes
SQ 06 001-A modifiant le règlement SQ 06-001 concernant le stationnement applicable par la Sureté du Québec

SQ 06-001 Stationnement applicable par la Sûreté du Québec
SQ 06-002 Sécurité, La Paix et l’Ordre applicables par la Sûreté du Québec
SQ 06-003 Nuisance applicable par la Sûreté du Québec
SQ 06-004 Colportage applicable par la Sûreté du Québec
SQ 06-005 Sur les animaux applicable par la Sûreté du Québec
00-055 Décharge d’armes à feu

Règlement d’emprunt

10-055 Règlement décrétant un emprunt de 70 000 $ pour l’achat d’un camion
10-057 Règlement décrétant un emprunt de 208 918 $ pour la réfection du chemin St-Rémi
10-059 Règlement décrétant un emprunt 56 635 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse (pépine)
16-086 Règlement décrétant une dépense de 262,389.35 $ et un emprunt de 250,000 $ pour l’achat d’un camion-6-roues 4X4 et équipement à neige