Code d’Éthique
Code d’éthique et déontologie des Élus municipaux
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Délégation de pouvoir au Secrétaire-Trésorier
Règlement concernant les modalités de publication des avis public
Règlement d’urbanisme
Pour encourager le développement résidentiel, industriel, commercial et agricole
Les voies d’accès et les ponceaux
Exigences et conditions de construction de rue municipale et à municipaliser
L’entretien des chemins prives
Construction dangereuses ou détériorées
Brûlage des matières combustibles
Règlement protection du bassin versant de la rivière Maskinonge Proma
Règlements concernant la sécurité publique
Sécurité, La Paix et l’Ordre applicables par la Sûreté du Québec
Stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Nuisance applicable par la Sûreté du Québec
Sur les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Colportage applicable par la Sûreté du Québec
Règlement d’emprunt
Règlement décrétant un emprunt de 70 000 $ pour l’achat d’un camion
Règlement décrétant un emprunt de 208 918 $ pour la réfection du chemin St-Rémi
Règlement décrétant un emprunt 56 635 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse (pépine)