Règlements Municipaux

Code d’Éthique

Code d’éthique et déontologie des Élus municipaux
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Délégation de pouvoir au Secrétaire-Trésorier
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement d’urbanisme

Zonage
Lotissement
Permis et certificats
Construction
Pour encourager le développement résidentiel, industriel, commercial et agricole
Les voies d’accès et les ponceaux
Exigences et conditions de construction de chemin privé sur le territoire de la Municipalité de Boileau
Exigences et conditions de construction de rue municipale et à municipaliser
L’entretien des chemins prives
Construction dangereuses ou détériorées
Dérogations mineures
Brûlage des matières combustibles 
Matière résiduelles
Nuisances
Règlement protection du bassin versant de la rivière Maskinonge Proma
Règlement relatif aux alarmes incendie non fondées ou fausses alarmes

Règlements concernant la sécurité publique

Sécurité, La Paix et l’Ordre applicables par la Sûreté du Québec
Stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Nuisance applicable par la Sûreté du Québec
Sur les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Colportage applicable par la Sûreté du Québec
Décharge d’armes à feu

Règlement d’emprunt

Règlement décrétant un emprunt de 70 000 $ pour l’achat d’un camion
Règlement décrétant un emprunt de 208 918 $ pour la réfection du chemin St-Rémi
Règlement décrétant un emprunt 56 635 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse (pépine)
Règlement décrétant une dépense de 262,389.35 $ et un emprunt de 250,000 $ pour l’achat d’un camion-6-roues 4X4 et équipement à neige