Règlements Municipaux

Code d’Éthique

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Délégation de pouvoir au Secrétaire-Trésorier

Règlement d’urbanisme

Zonage

Lotissement

Permis et certificats

Constrution

Les voies d’accès et les ponceaux

Exigences et conditions de construction de chemin privé sur le territoire de la Municipalité de Boileau

Exigences et conditions de construction de rue municipale et à municipaliser

L’entretien des chemins prives

Construction dangereuses ou détériorées

Dérogations mineures

Brûlage des matières combustibles 

Matière résiduelles

Nuisances

Règlement protection du bassin versant de la rivière Maskinonge Proma

Règlements concernant la sécurité publique

Sécurité, La Paix et l’Ordre applicables par la Sûreté du Québec

 Stationnement applicable par la Sûreté du Québec

Nuisance applicable par la Sûreté du Québec

Sur les animaux applicable par la Sûreté du Québec

Colportage applicable par la Sûreté du Québec

Décharge d’armes à feu

Règlement d’emprunt

Règlement décrétant un emprunt de 70 000 $ pour l’achat d’un camion

Règlement décrétant un emprunt de 208 918 $ pour la réfection du chemin St-Rémi

Règlement décrétant un emprunt 56 635 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse (pépine)

Règlement décrétant une dépense de 262,389.35 % et un emprunt de 250,000 $ pour l’achat d’un camion-6-roues 4X4 et équipement à neige