Règlements Municipaux

Administration

22-142 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil
Projet règlement 22-140 – code éthique des élus
Projet règlement 22-141 – prévention incendie
Projet 22-142 – Régie interne séances du conseil

21-138 – Bail Bonne Entente

Projet 21-138 abrogeant règlement 199 relatif au bail de la BE

21-137 – Règlement gestion contractuelle

PROJET 21-137 – Règlement relatif a la gestion contractuelle abrogeant et remplacant le règlement 20-128

20-128 – règlement sur la gestion contractuelle

20-126 Règlement 20-126 – abrogeant les règlements 96-022 et 97-030 sur els crédit de taxes

20-125 Règlement sur le numérotage des immeubles
20-124 Règlement régissant les versements de taxes

20-123 Règlement – cannabis
20-121 Règlement sur les animaux
20-120 – Règlement concernant les voies d accès et les ponceaux
19-118 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil
19-116 – Règlement taxation 2019 abrogeant 18-113
19-115  – Règlement concernant la vidange des fosses septiques
18-114 – Règlement sur le traitement des élus
18-113 – règlement taxation 2019
18-112 Règlement abrogeant le règlement 08-037 concernant les jours et les heures de sessions du conseil
18-111 Règlement concernant la gestion contractuelle
18-109 Règlement abrogeant et remplacant le règlement 16-089 portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Boileau

18-107 Règlement abrogeant et remplacant le règlement 16-088 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la municiplaité de Boileau
18-106 Délégation de pouvoir au Secrétaire-Trésorier
18-103 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement d’urbanisme

21-139 – Vigie des installations septiques
Projet 21-139 – Vigie des installations septiques
20-130 PLAN URBANISME
20-131 PERMIS ET CERTIFICATS
20-131 ANNEXE A TARIFS
20-131 ANNEXE B TERMINOLOGIE
20-132 LOTISSEMENT
20-133 ZONAGE
20-133 ANNEXE A – 01 de 02
20-133 ANNEXE A – 02 de 02
20-133 ANNEXE B – Grilles des usages et normes en vigueur
20-133 ANNEXE C – Carte hyrographique 01 de 02
20-133 ANNEXE C – Carte hyrographique 02 de 02
20-133 ANNEXE D – Carte illustrant confinement de l aquifère de roc
20-134 CONSTRUCTION
20-135 DÉROGATION MINEURE
20-136 USAGES CONDITIONNELS
18-104 Pour encourager le développement résidentiel, industriel, commercial et agricole
02-080 Les voies d’accès et les ponceaux
09-047 Exigences et conditions de construction de chemin privé sur le territoire de la Municipalité de Boileau
09-046 Exigences et conditions de construction de rue municipale et à municipaliser
14-077 L’entretien des chemins prives
05-023 Construction dangereuses ou détériorées
01-065 Dérogations mineures
04-015 Brûlage des matières combustibles 
04-018 Matière résiduelles
95-011 Nuisances
17-096 Règlement protection du bassin versant de la rivière Maskinongé Proma

Règlements concernant la sécurité publique

SQ 21-001 – Le stationnement
SQ 21-002 – La sécurité – la paix – l ordre
SQ 21-003 – Les nuisances
SQ 21-004 – Le colportage
SQ 21-005 – Les animaux
SQ 21-007 – Les systèmes alarme
19-117 – Règlement sur la circulation et stationnement

18-110 Règlement relatif aux alarmes incendie non fondées ou fausses alarmes

 

Règlement d’emprunt

10-055 Règlement décrétant un emprunt de 70 000 $ pour l’achat d’un camion
10-057 Règlement décrétant un emprunt de 208 918 $ pour la réfection du chemin St-Rémi
10-059 Règlement décrétant un emprunt 56 635 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse (pépine)
16-086 Règlement décrétant une dépense de 262,389.35 $ et un emprunt de 250,000 $ pour l’achat d’un camion-6-roues 4X4 et équipement à neige