Règlements Municipaux

PROJETS DE RÈGLEMENTS

1er projet de règlement 22-149 modifiant le règlement 20-136 – Usages conditionnels
Second projet de règlement 22-149 modifiant le règlement 20-136 – Usages conditionnels

À toute personne physique ou morale exploitante d’activités d’hébergement à court terme, veuillez faire parvenir à la municipalité inspecteur@boileau.ca copie de votre attestation d’enregistrement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) en vigueur pour votre propriété en opération, située dans une des zones de la liste suivante :
VIL-01   Lac Suffolk
VIL-02   Lac À La Croix
VIL-03   Lac Papineau
VIL-04   Lac Champagneur
VIL-05   Lac Fletcher
VIL-06   Lac au loup
VIL-07   Lac Henri
              Lac Coursolle
RF-02    Rivière Maskinongé, secteur des rives

1er projet de règlement 22-147 modifiant le règlement 20-133 – Zonage
Second projet de règlement 22-147 modifiant le règlement 20-133 – Zonage

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

22-146 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
22-145 – Règlement  taux de taxation 2022
22-144 – Règlement concernant la constitution d’un CCU
22-143 – Règlement – Code déontologie employés

22-141 – Règlement  prévention incendie
22-140 – Règlement Code éthique élus
21-138 – Règlement Bail Bonne Entente
21-137 – Règlement gestion contractuelle
20-128 – règlement sur la gestion contractuelle
20-126 – Règlement 20-126 – abrogeant 96-022 et 97-030 sur les crédit de taxes

20-125 – Règlement sur le numérotage des immeubles
20-124 – Règlement régissant les versements de taxes
20-123 – Règlement – cannabis
20-121 – Règlement sur les animaux
20-120 – Règlement concernant les voies d accès et les ponceaux
19-118 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil
19-116 – Règlement taxation 2019 abrogeant 18-113
19-115  – Règlement concernant la vidange des fosses septiques
18-114 – Règlement sur le traitement des élus
18-113 – règlement taxation 2019
18-112 – Règlement abrogeant 08-037 concernant jours et heures de sessions du conseil
18-111 – Règlement concernant la gestion contractuelle
18-109 – Règlement abrogeant 16-089 sur le code d’éthique et de déontologie – employés

18-107 – Règlement abrogeant 16-088 sur le code d’éthique et de déontologie des élus
18-106 – Règlement délégation de pouvoir au Secrétaire-Trésorier
18-103 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement d’urbanisme

20-130 PLAN URBANISME
20-131 PERMIS ET CERTIFICATS
20-131 ANNEXE A TARIFS
20-131 ANNEXE B TERMINOLOGIE
20-132 LOTISSEMENT
20-133 ZONAGE
20-133 ANNEXE A – 01 de 02
20-133 ANNEXE A – 02 de 02
20-133 ANNEXE B – Grilles des usages et normes en vigueur
20-133 ANNEXE C – Carte hyrographique 01 de 02
20-133 ANNEXE C – Carte hyrographique 02 de 02
20-133 ANNEXE D – Carte illustrant confinement de l aquifère de roc
20-134 CONSTRUCTION
20-135 DÉROGATION MINEURE
20-136 USAGES CONDITIONNELS
18-104 Pour encourager le développement résidentiel, industriel, commercial et agricole
02-080 Les voies d’accès et les ponceaux
09-047 Exigences et conditions de construction de chemin privé de Boileau
09-046 Exigences et conditions de construction de rue municipale et à municipaliser
14-077 L’entretien des chemins prives
05-023 Construction dangereuses ou détériorées
01-065 Dérogations mineures
04-015 Brûlage des matières combustibles 
04-018 Matière résiduelles
95-011 Nuisances
17-096 Règlement protection du bassin versant de la rivière Maskinongé Proma

Règlements concernant la sécurité publique

21-139 – Règlement – vigie installation installation septique
SQ 21-001 – Le stationnement
SQ 21-002 – La sécurité – la paix – l ordre
SQ 21-003 – Les nuisances
SQ 21-004 – Le colportage
SQ 21-005 – Les animaux
SQ 21-007 – Les systèmes alarme
19-117 – Règlement sur la circulation et stationnement

18-110 Règlement relatif aux alarmes incendie non fondées ou fausses alarmes

 

Règlement d’emprunt

10-055 Règlement décrétant un emprunt de 70 000 $ pour l’achat d’un camion
10-057 Règlement décrétant un emprunt de 208 918 $ pour la réfection du chemin St-Rémi
10-059 Règlement décrétant un emprunt 56 635 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse (pépine)
16-086 Règlement décrétant une dépense de 262,389.35 $ et un emprunt de 250,000 $ pour l’achat d’un camion-6-roues 4X4 et équipement à neige